J.O. 137 du 15 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756868A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2007 :
Le retrait de M. Lucas-Leclin (François, Pierre, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dubois, François Lucas-Leclin, Jean-François Decléty et Céline Jarrossay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Dubois, François Lucas-Leclin, Jean-François Decléty et Céline Jarrossay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Dubois, Jean-François Decléty et Céline Jarrossay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».